Affaires Commerciales
En matière commerciale, le cabinet offre son expertise pour accompagner sa clientèle dans leurs différentes démarches.
Notre activité de conseil est orientée vers la création de société de toutes sortes mais également de prévention et de résolution de conflits commerciaux.
1. Société
Pour tout type de société le cabinet conseille et accompagne les fondateurs, de la préparation des statuts des sociétés, aux formalités subséquentes pour l’enregistrement et la publication jusqu’à l’inscription à la Chambre de Commerce et d’Industrie.
a. Société en nom Collectif
b. Société en commandite simple
c, Société en commandite par action
d. Entreprises individuelles
e. Association en participation
f. Société anonyme
Pour ce type de société très sollicité qui répond aux attentes des investisseurs , le cabinet remplit toutes les formalités, de l’élaboration de statuts adaptés jusqu'à la constitution définitive de la société et de la publication des documents de constitution.
Cependant afin de prévoir et d’anticiper les problèmes potentiels, le cabinet conjointement avec les fondateurs sur un pacte d’actionnaires devant protéger les intérêts des différentes parties.
g. Pacte d’actionnaires
Avant l’élaboration des statuts de la société anonyme , le cabinet suggère toujours la création d’un pacte d’actionnaires visant à protéger et garantir les droits de chaque actionnaire à l’intérieur de la société .
2. Enregistrement des marques
Le cabinet assure toutes les démarches précédant l’enregistrement des marques ainsi que le renouvellement et le suivi .
-
Marques de fabrique et de commerce
-
Brevets
-
Logo
3. Contentieux commerciaux
1) Règlements amiables des conflits commerciaux
Le cabinet accompagne, conseille et vous guide vers une résolution des conflits commerciaux (les conflits maritimes) à l’amiable, et propose des protocoles d’accord préconisés à cet effet.
2) Recouvrement de créances
Le cabinet procède au recouvrement des créances civiles ou commerciales .
3) Récupération des biens meubles sous vente conditionnelle
Le cabinet gère conformément à la procédure spéciale de reprise en matière commerciale les cas de saisie des biens meubles transférés sous contrat de vente conditionnelle.
