Affaires Civiles

L’Acte de naissance fixe l’identité des auteurs de l’enfant , donc ses origines , son lieu de naissance, sa date de naissance et autre informations . Une simple erreur dans l’acte de naissance peut causer d’énormes préjudices au citoyen. Le cabinet travaille dans la normalisation de ces actes à travers les procédures mis en place par la loi à cet effet.

Le cabinet entreprend toutes les démarches afin de rectifier, par un jugement du tribunal de première instance, toutes erreurs retrouvées dans les actes de naissance ou extraits d’archives.

En cas d’inexistence des registres de l’état civil, de destruction totale ou partielle ou de détérioration qui en rend l’usage impossible, de perte de l’acte de naissance, par suite d’une catastrophe naturelle (tremblement de terre du 12 janvier 201o), le cabinet fait la procédure par le Code civil et les lois particulières régissant la matière pour obtenir un jugement tenant lieu d’acte de naissance

Le cabinet, pour aider les nombreuses personnes dépourvues d’acte de naissance, le cabinet sollicite du tribunal un jugement qui autorise les parents à faire, par-devant l’officier de l’état civil compétent, la déclaration tardive de la naissance de l’enfant.

Le cabinet, pour encourager le mariage civil ou religieux, fournit aux futurs conjoints l’encadrement nécessaire pour l’accomplissement des formalités requises par la loi régissant la matière, y compris le certificat de célibat, le certificat prénuptial, la préparation d’un contrat de mariage, les oppositions à mariage. Le cabinet oriente sur les meilleurs choix de régime matrimonial le mieux adapté à la situation et aux particularités éventuels du couple . Le contrat de mariage s’inscrit dans le cadre du régime de séparation de biens tandis qu’en l’absence de tout contrat c’est le régime légal de la communauté des meubles et acquêts . 1. Certificat prenuptial 2. Contrat de mariage 3. Communauté des meubles et acquets. 4. Annulation et opposition a mariage

Le cabinet, dans le souci de favoriser l’harmonie dans les familles, et sans nullement encourager la rupture des liens matrimoniaux, fournit ses services professionnels, fournit ses services professionnels dans les cas d’annulation de mariage, de séparation de corps, de divorce tant des nationaux que des étrangers. Le cabinet apporte, de la meilleure façon, son aide dans la recherche des solutions qui préservent les relations familiales, dans ces situations où l’aspect émotionnel y joue un rôle important. Divorce 1. Divorce des étrangers Les étrangers qui désirent rompre les liens matrimoniaux peuvent utiliser les services du cabinet pour ce genre de divorce, en conformité avec les lois régissant la matière. Le cabinet, entre autres, a permis aux époux Richard Burton et Elizabeth Taylor de rompre les liens matrimoniaux qui existaient entre eux. 2. Partage de communauté Le cabinet, dans une première étape, persuade les parties de procéder à l’amiable afin d’éviter les lourdes dépenses qui peuvent découler du partage judiciaire. En cas d’échec, le recours au partage judiciaire est inévitable. Le cabinet assiste la partie poursuivante jusqu’à la licitation des biens communs en l’étude et par le ministère d’un notaire, et à l’attribution des parts. En tout état de cause, selon notre expérience nous vous canalisons vers un partage équitable qui assure une stabilité au sein de la famille, même lorsqu’elle est divisée. 3. Garde d’enfant et Pension alimentaire Par souci de protéger les enfants, le cabinet encourage le règlement amiable de la garde des enfants en cas de rupture des liens ou de toutes autres difficultés, par la mise en présence des parents autant que faire se peut, et aussi de la pension alimentaire, sans exclure le recours au juge des référés pour une solution judiciaire en cas d’échec des pourparlers.